Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléPrésident et vice-présidents du conseil des régulateurs
RattachementCHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’ORECE
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Le conseil des régulateurs nomme, à la majorité des deux tiers de ses membres, un président et au moins deux vice-présidents parmi ses membres.
2. L’un des vice-présidents assume d’office les fonctions du président lorsque ce dernier n’est pas en mesure de les exercer.
3. Le mandat du président est d’un an, renouvelable une fois. Afin d’assurer la continuité des travaux de l’ORECE, le nouveau président, dans la mesure du possible, exerce pendant un an les fonctions de vice-président avant d’entamer son mandat de président. Le règlement intérieur prévoit un mandat plus court lorsque le nouveau président est dans l’impossibilité d’exercer les fonctions de vice-président pendant un an avant le début de son mandat de président.
4. Sans préjudice du rôle du conseil des régulateurs en ce qui concerne les tâches du président, ce dernier ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement, d’aucune institution, d’aucune personne ni d’aucun organisme.
5. Le président fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’exécution des tâches de l’ORECE, lorsqu’il y est invité.
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