Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléRéunions du conseil des régulateurs
RattachementCHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’ORECE
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Le président convoque les réunions du conseil des régulateurs et fixe l’ordre du jour de ces réunions, qui est rendu public.
2. Le conseil des régulateurs se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire.
Les sessions extraordinaires sont convoquées à l’initiative du président, sur demande d’au moins trois de ses membres ou sur demande de la Commission.
3. Le directeur de l’Office de l’ORECE participe à toutes les délibérations sans droit de vote.
4. Le conseil des régulateurs peut inviter à participer à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter de l’intérêt pour lui.
5. Les membres du conseil des régulateurs et leurs suppléants peuvent, sous réserve du règlement intérieur, être assistés par leurs conseillers ou d’autres experts lors des réunions.
6. L’Office de l’ORECE assure le secrétariat du conseil des régulateurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.