Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléPrésident et vice-présidents du conseil d’administration
RattachementCHAPITRE V — ORGANISATION DE L’OFFICE DE L’ORECE
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE V — ORGANISATION DE L’OFFICE DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Le président et les vice-présidents du conseil d’administration sont les personnes nommées en tant que président et vice-présidents du conseil des régulateurs. Leur mandat est identique.
Par dérogation au premier alinéa, le conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, élire, parmi ses membres représentant les États membres, d’autres membres du conseil d’administration en tant que président ou vice-président(s). Leur mandat est identique à celui du président et des vice-présidents du conseil des régulateurs.
2. L’un des vice-présidents remplace d’office le président lorsque ce dernier n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions.
3. Le président du conseil d’administration fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’accomplissement des tâches de l’Office de l’ORECE, lorsqu’il y est invité.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.