Règlement (UE) 2018/1971 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléExécution du budget
Rattachement
CHAPITRE VII — BUDGET ET PROGRAMMATION POUR L’OFFICE DE L’ORECE
  1. Règlement (UE) 2018/1971
  2. CHAPITRE VII — BUDGET ET PROGRAMMATION POUR L’OFFICE DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →

1. Le directeur exécute le budget de l’Office de l’ORECE.

2. Le directeur transmet chaque année au Parlement européen et au Conseil toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d’évaluation.

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