Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléObjectifs de l’ORECE
RattachementCHAPITRE II — OBJECTIFS ET TÂCHES DE L’ORECE
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE II — OBJECTIFS ET TÂCHES DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Les activités de l’ORECE s’inscrivent dans le champ d’application des règlements (CE) no 531/2012 et (UE) 2015/2120 et de la directive (UE) 2018/1972.
2. L’ORECE poursuit les objectifs énoncés à l’article 3 de la directive (UE) 2018/1972. En particulier, l’ORECE s’emploie à assurer la mise en œuvre cohérente du cadre réglementaire des communications électroniques dans les limites du champ d’application visé au paragraphe 1 du présent article.
3. L’ORECE exécute ses tâches de manière indépendante, impartiale, transparente et en temps voulu.
4. L’ORECE s’appuie sur les compétences disponibles au sein des autorités de régulation nationales (ARN).
5. Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/1972, chaque État membre veille à ce que ses ARN soient en mesure de participer pleinement aux travaux des instances organisationnelles de l’ORECE.
6. Dans les États membres où coexistent plus d’une ARN responsable au titre de la directive (UE) 2018/1972, ces ARN coordonnent leurs travaux autant que nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.