Règlement (UE) 2018/1971 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléDisposition générale
Rattachement
CHAPITRE VIII — PERSONNEL DE L’OFFICE DE L’ORECE
  1. Règlement (UE) 2018/1971
  2. CHAPITRE VIII — PERSONNEL DE L’OFFICE DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →

Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les règles adoptées d’un commun accord par les institutions de l’Union aux fins de l’application desdits statut et régime, s’appliquent au personnel de l’Office de l’ORECE.

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