Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléTaille des effectifs de l’Office de l’ORECE
RattachementCHAPITRE VIII — PERSONNEL DE L’OFFICE DE L’ORECE
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE VIII — PERSONNEL DE L’OFFICE DE L’ORECE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Conformément au principe de gestion des ressources humaines fondée sur les activités, l’Office de l’ORECE dispose du personnel nécessaire pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.
2. L’effectif du personnel et les ressources financières correspondantes sont proposés conformément à l’article 23, paragraphes 2 et 4, et à l’article 24, paragraphe 1, compte tenu de l’article 5, point a), et de toutes les autres tâches confiées à l’Office de l’ORECE par le présent règlement ou d’autres actes juridiques, ainsi que de la nécessité de respecter les réglementations applicables à l’ensemble des agences décentralisées de l’Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.