Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’Office de l’ORECE peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qui ne sont pas ses employés. Le statut et le régime applicable aux autres agents ne s’appliquent pas à ces personnes.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l’Office de l’ORECE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.