Règlement (UE) 2018/1971 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléPrivilèges et immunités
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2018/1971
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →

Le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’applique à l’Office de l’ORECE ainsi qu’à son personnel.

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