Version d'origine : acte du 11/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
IntituléRégime linguistique
RattachementCHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2018/1971
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1971)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →
1. Le règlement no 1 s’applique à l’Office de l’ORECE.
2. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l’Office de l’ORECE sont effectués par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
Nota : Règlement no 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385).
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