(12) Eu égard aux évolutions technologiques et du marché qui, souvent, accroissent la dimension transfrontière de la problématique, et à l’expérience acquise à ce jour en recherchant une mise en œuvre cohérente dans le domaine des communications électroniques, il est nécessaire de s’appuyer sur les travaux de l’ORECE et de l’Office. Leur gouvernance et leurs activités devraient être rationalisées et adaptées aux tâches que ceux-ci ont à accomplir. Compte tenu des procédures établies et du nouvel ensemble de tâches confiées à l’ORECE et à l’Office et afin de renforcer leur efficacité, il convient de prévoir davantage de stabilité quant à leur gestion et de simplifier le processus décisionnel.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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