Article considérant 16

(16) Les institutions de l’Union et les ARN devraient bénéficier de l’assistance et des conseils de l’ORECE, y compris sur l’incidence réglementaire pertinente de toute question relative à la dynamique globale des marchés numériques ou en ce qui concerne leurs relations, discussions et échanges avec des tiers et la diffusion des meilleures pratiques réglementaires auprès de tiers. En plus de contribuer à la consultation publique de la Commission, l’ORECE devrait, lorsqu’il lui en est fait la demande, fournir à celle-ci des conseils sur l’élaboration des propositions législatives. L’ORECE devrait également être en mesure de fournir des conseils au Parlement européen et au Conseil, à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative.