Règlement (UE) 2018/1971 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2018/1971EUR-Lex →

(18) Afin de mener à bien ses missions, l’ORECE devrait continuer de mettre en commun les compétences des ARN. L’ORECE devrait veiller à associer toutes les ARN à l’accomplissement de ses tâches de régulation et à son fonctionnement. Pour renforcer l’ORECE, le rendre plus représentatif et préserver ses compétences, son expérience et sa connaissance de la situation spécifique de l’ensemble des marchés nationaux, chaque État membre devrait veiller à ce que son ARN dispose des ressources financières et humaines suffisantes pour participer pleinement aux travaux de l’ORECE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1971. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).