(2) Le règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil complète et renforce, en ce qui concerne l’itinérance dans l’Union, les dispositions contenues dans le cadre réglementaire des communications électroniques et définit certaines missions de l’ORECE.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.