(21) L’ORECE devrait être composé du conseil des régulateurs et des groupes de travail. La présidence tournante du conseil des régulateurs devrait assurer la continuité des travaux de l’ORECE. Il convient également de promouvoir une rotation des vice-présidents représentant différentes ARN.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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