(24) Si nécessaire, et au cas par cas, le conseil des régulateurs et le conseil d’administration devraient pouvoir inviter toute personne dont l’avis peut présenter un intérêt à participer, en qualité d’observateur, à leurs réunions.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.