(26) Le conseil des régulateurs et le conseil d’administration devraient fonctionner en parallèle, le premier prenant des décisions essentiellement sur les questions de régulation et le second sur les questions administratives, telles que le budget, le personnel et les audits. En principe, outre les représentants de la Commission, les représentants des ARN au conseil d’administration devraient être les mêmes personnes que celles qui ont été désignées au conseil des régulateurs, mais les ARN devraient pouvoir désigner d’autres représentants remplissant les mêmes conditions.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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