(28) Le conseil des régulateurs et le conseil d’administration devraient se réunir au moins deux fois par an en session ordinaire. Au vu de l’expérience acquise et du rôle accru de l’ORECE, le conseil des régulateurs ou le conseil d’administration peuvent avoir besoin d’organiser des réunions supplémentaires.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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