(39) Pour garantir un niveau de confidentialité élevé et éviter les conflits d’intérêts, les règles en la matière qui s’appliquent aux membres des instances organisationnelles de l’ORECE et de l’Office de l’ORECE devraient s’appliquer à leurs suppléants.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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