Article considérant 41

(41) L’Office, qui a été institué par le règlement (CE) no 1211/2009 sous la forme d’un organisme de la Communauté doté de la personnalité juridique, est remplacé par l’Office de l’ORECE établi par le présent règlement en ce qui concerne tous les droits de propriété, accords, y compris l’accord de siège, obligations légales, contrats de travail, engagements financiers et responsabilités. L’Office de l’ORECE devrait reprendre le personnel de l’Office, sans modification de ses droits et obligations. Dans le but d’assurer la continuité des travaux de l’ORECE et de l’Office, leurs représentants, à savoir le président et les vice-présidents du conseil des régulateurs, le comité de gestion et le responsable administratif, devraient garder leurs fonctions jusqu’au terme de leur mandat.