(42) Dans la plupart des États membres, un nombre important de consommateurs continuent d’avoir recours à des moyens de communication internationale traditionnels, tels que les appels téléphoniques et les SMS, bien qu’ils soient de plus en plus nombreux à avoir accès, pour leurs appels internationaux, à des services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation, et ce à des coûts inférieurs à ceux des services traditionnels ou sans contrepartie financière.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.