(53) Le présent règlement modifie et élargit le champ d’application du règlement (CE) no 1211/2009. Étant donné que les modifications à apporter sont d’une nature substantielle, il convient, dans un souci de clarté, d’abroger ledit règlement. Les références au règlement abrogé devraient s’entendre comme faites au présent règlement,
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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