(8) Par la décision 2010/349/UE, les représentants des gouvernements des États membres ont décidé que l’Office aurait son siège à Riga. L’accord de siège entre le gouvernement de la République de Lettonie et l’Office est entré en vigueur le 5 août 2011.
Règlement (UE) 2018/1971 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1971
RattachementRèglement (UE) 2018/1971
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1971)
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