(1) L'utilisation du système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) a pour but de contribuer à la sécurité et à l'efficacité de la navigation intérieure. Pour cette raison, les spécifications techniques relatives aux appareils ECDIS intérieur et aux cartes électroniques de navigation intérieure (CEN intérieure), définies dans le règlement d'exécution (UE) no 909/2013 de la Commission, doivent être révisées et clarifiées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
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