(10) Il est nécessaire d'étendre la liste des codes de voies navigables établie à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 909/2013, afin de permettre aux États membres d'encoder les objets des voies navigables de manière cohérente sur les voies navigables concernées. Des codes de voies navigables supplémentaires peuvent être demandés par voie électronique au Groupe de l'harmonisation des CEN intérieure reconnu par l'Organisation hydrographique internationale.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
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