Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1973EUR-Lex →

(2) Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte des progrès technologiques et de l'expérience tirée de l'application du règlement d'exécution (UE) no 909/2013.

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