(4) Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte des dernières normes adoptées au niveau international, telles que les normes applicables de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), de l'Organisation hydrographique internationale (OHI), de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou d'autres organismes internationaux, ainsi que de l'expérience tirée de l'application de ces normes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
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