(5) Les spécifications techniques révisées relatives à l'ECDIS intérieur devraient tenir dûment compte des travaux menés par le groupe d'experts de l'ECDIS intérieur, composé de représentants des autorités des États membres chargées de la mise en œuvre de l'ECDIS intérieur, d'agents officiels d'autres organes gouvernementaux, ainsi que d'observateurs du secteur.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
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