Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1973EUR-Lex →

(6) Les spécifications techniques révisées relatives aux CEN intérieure devraient tenir dûment compte des travaux menés par le Groupe de l'harmonisation des CEN intérieure, composé de représentants des gouvernements, du secteur et des universités.

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