Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1973EUR-Lex →

(7) La référence aux normes CEE-ONU ou à d'autres normes dans le présent règlement ne devrait pas créer de précédent pour les futures normes de l'Union relatives à la navigation intérieure, pour les services d'information fluviale ou pour l'ECDIS intérieur.

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