(9) Afin de contribuer à la sécurité et à l'efficacité de la navigation intérieure, il convient de publier en temps utile, dans les CEN, des informations fiables et actualisées concernant la profondeur de l'eau (informations bathymétriques). Pour cette raison, la fourniture d'informations sur la profondeur de l'eau devrait être normalisée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1973 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1973
Versionacte d'origine du 07/12/2018 (CELEX 32018R1973)
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