(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission fixe les exigences techniques relatives à la certification des simulateurs d'entraînement au vol, des pilotes participant à l'exploitation de certains aéronefs et des personnes et organismes intervenant dans la formation, l'examen et le contrôle des pilotes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1974 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1974
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1974
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018R1974)
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