Règlement d'exécution (UE) 2018/1974 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1974
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1974
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018R1974)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1974EUR-Lex →

(9) L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne a soumis à la Commission, avec son avis no 6/2017, un projet de règles de mise en œuvre.

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