Règlement d'exécution (UE) 2018/1975 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1975
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1975
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018R1975)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1975EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les conditions régissant la sécurité de plusieurs types d'opérations aériennes effectuées avec différentes catégories d'aéronefs, parmi lesquelles les planeurs.

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