Règlement d'exécution (UE) 2018/1975 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1975
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1975
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018R1975)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1975EUR-Lex →

(2) Les exploitants intervenant dans l'exploitation des aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, points b) i) et ii), du règlement (UE) 2018/1139 sont tenus de satisfaire aux exigences essentielles applicables énoncées dans l'annexe V dudit règlement.

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