Version consolidée au 15/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1976-20211115, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1976
IntituléOrganismes de formation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1976
VersionConsolidée au 15/11/2021 (CELEX 02018R1976-20211115)
Référencearticle 3 quinquies du règlement d'exécution (UE) 2018/1976EUR-Lex →
1. Les organismes de formation permettant d’obtenir les licences de pilotes visées à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement se conforment aux exigences de l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011.
2. Les organismes de formation visés au paragraphe 1 qui détiennent un agrément délivré conformément à l’annexe VII (partie ORA) du règlement (UE) no 1178/2011 ou ont présenté une déclaration conformément à l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) no 1178/2011 avant la date d’application du présent règlement adaptent leurs programmes de formation, le cas échéant, au plus tard le 8 avril 2021.
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