Règlement d'exécution (UE) 2018/1976 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1976
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1976
Versionacte d'origine du 14/12/2018 (CELEX 32018R1976)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1976EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la surveillance des personnes et des organismes, les exigences énoncées à l'article 3 et à l'annexe II du règlement (UE) no 965/2012 devraient continuer à s'appliquer aux opérations aériennes effectuées avec des planeurs.

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