(18) Le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission a prolongé la période d'approbation des composés de cuivre jusqu'au 31 janvier 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de ces substances. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1981
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1981
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1981)
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