Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1981
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1981
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32018R1981)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/1981EUR-Lex →

(9) Le demandeur a eu la possibilité de présenter des observations sur le projet de rapport de renouvellement.

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