Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléPlan stratégique pour le méthane
Rattachement
CHAPITRE 3 — Stratégies à long terme
  1. Règlement (UE) 2018/1999
  2. CHAPITRE 3 — Stratégies à long terme
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

Compte tenu du potentiel de réchauffement global élevé du méthane et de sa durée de vie relativement réduite dans l'atmosphère, la Commission analyse les implications de la mise en œuvre de politiques et de mesures de réduction de l'impact à court et à moyen terme des émissions de méthane sur les émissions de gaz à effet de serre de l'Union. Compte tenu des objectifs de l'économie circulaire en tant que de besoin, la Commission étudie des options stratégiques pour lutter rapidement contre les émissions de méthane et présente un plan stratégique de l'Union pour le méthane, dans le cadre de la stratégie à long terme de l'Union visée à l'article 15.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1999-20231120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).