Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléModification de la directive 94/22/CE
Rattachement
CHAPITRE 8 — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2018/1999
  2. CHAPITRE 8 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

La directive 94/22/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 8, le paragraphe 2 est supprimé.

2) L'article 9 est supprimé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1999-20231120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).