Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléModification de la directive 98/70/CE
RattachementCHAPITRE 8 — Dispositions finales
Règlement (UE) 2018/1999
CHAPITRE 8 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →
La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 7 bis est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, troisième alinéa, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) le volume total de chaque type de carburant ou d'énergie fourni; et»;
b) au paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2.
Les États membres demandent aux fournisseurs de réduire, aussi progressivement que possible, les émissions de gaz à effet de serre, produites sur l'ensemble du cycle de vie du carburant ou de l'énergie fournis, par unité d'énergie, à hauteur de 10 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, en comparaison avec les normes de base pour les carburants énoncées à l'annexe II de la directive (UE) 2015/652 du Conseil. Cette réduction se compose des éléments suivants:»
2) À l'article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La Commission veille à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 3 soient rapidement diffusées par des moyens appropriés.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.