Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléModification du règlement (CE) no 715/2009
Rattachement
CHAPITRE 8 — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2018/1999
  2. CHAPITRE 8 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

L'article 29 du règlement (CE) no 715/2009 est supprimé.

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