Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
La directive 2012/27/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est supprimé.
2) À l'article 18, paragraphe 1, le point e) est supprimé.
3) L'article 24 est modifié comme suit:
a) les paragraphes 1, 3, 4 et 11 sont supprimés;
b) le paragraphe 2 est supprimé.
4) L'annexe XIV est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.