Le règlement (UE) no 525/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 58 du présent règlement, à l'exception de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, qui est abrogé avec effet au 24 décembre 2018. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article 57
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 8 — Dispositions finales
- Règlement (UE) 2018/1999
- CHAPITRE 8 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
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