Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1999-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1999
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 02018R1999-20231120)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

CADRE GÉNÉRAL POUR LES STRATÉGIES À LONG TERME

1. GRANDES LIGNES ET PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES STRATÉGIES

1. 1.

Résumé

1. 2.

Contexte juridique et politique

1. 3.

Consultation publique

2. CONTENU

2. 1. RÉDUCTION TOTALE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET RENFORCEMENT DES ABSORPTIONS PAR LES PUITS

2. 1.1.

Projections à l'horizon 2050 concernant la réduction des émissions et le renforcement des absorptions

2. 1.2.

Objectif spécifique national pour 2030 et au-delà, si possible, et objectifs intermédiaires indicatifs pour 2040 et 2050

2. 1.3.

Mesures et politiques d'adaptation

2. 2. ÉNERGIES RENOUVELABLES

2. 2.1.

Dans la mesure du possible, part estimée des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2050

2. 3. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

2. 3.1.

Dans la mesure du possible, consommation d'énergie estimée à l'horizon 2050

2. 4. ÉLÉMENTS SECTORIELS CONNEXES

2. 4.1. Système énergétique

2. 4.1.1.

Trajectoire ou fourchette d'évolution prévue ou probable des émissions

2. 4.1.2.

Description générale des principaux moteurs de l'efficacité énergétique, de la flexibilité de la demande et de la consommation d'énergie ainsi que de leur évolution à partir de 2021

2. 4.2. Industrie

2. 4.2.1.

Réduction des émissions attendue, en fonction des secteurs et des besoins énergétiques

2. 4.2.2.

Tour d'horizon des politiques, plans et mesures existants pour la décarbonisation, tels que décrits à l'annexe I, partie 1, section A, point 2.1

2. 4.3. Transport

2. 4.3.1.

Prévisions concernant les émissions et les sources d'énergie par type de transport (par exemple voitures et camionnettes, poids lourds, transport maritime, aviation, transport ferroviaire)

2. 4.3.2.

Options en matière de décarbonisation

2. 4.4. Agriculture et utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)

2. 4.4.1.

Dans la mesure du possible, émissions attendues par source et par gaz à effet de serre

2. 4.4.2.

Options envisagées en vue de la réduction des émissions

2. 4.4.3.

Liens avec les politiques agricoles et de développement rural

3. FINANCEMENT

3. 1.

Estimations des investissements nécessaires

3. 2.

Politiques et mesures relatives aux travaux connexes de recherche, de développement et d'innovation

4. ÉVALUATION DES INCIDENCES AU REGARD DES ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES

5. ANNEXES (si nécessaire)

5. 1.

Détails concernant la modélisation (y compris les hypothèses) et/ou les analyses, les indicateurs, etc.

Aller plus loin

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