(21) Puisque les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques proviennent en grande partie des mêmes sources, la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre peut entraîner des effets bénéfiques accessoires pour la santé publique et la qualité de l'air, notamment dans les zones urbaines, qui pourraient compenser les coûts à court terme de l'atténuation des gaz à effet de serre. Étant donné que les données communiquées en vertu de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil constituent une contribution importante pour l'élaboration de l'inventaire des gaz à effet de serre et des plans nationaux, il convient de reconnaître l'importance de compiler et de communiquer des données cohérentes entre la directive (UE) 2016/2284 et l'inventaire des gaz à effet de serre.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.