(28) La mise en œuvre de politiques et de mesures dans les domaines de l'énergie et du climat a une incidence sur l'environnement. Les États membres devraient donc veiller à ce que le public puisse participer, de façon anticipée et effective, à la préparation des plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat, et être consulté à leur sujet, conformément, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil et de la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»). Les États membres devraient également assurer la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat et s'efforcer de limiter la complexité administrative lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations en matière de consultation du public.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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