(41) Dans le cadre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties, en utilisant des méthodologies comparables approuvées par celle-ci, des inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de tous les gaz à effet de serre. Les inventaires des émissions de gaz à effet de serre sont essentiels pour suivre l'avancement de la mise en œuvre de la dimension «décarbonisation» et pour évaluer la conformité avec la législation dans le domaine du climat, notamment avec le règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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