(46) Afin de limiter la charge administrative pour les États membres et la Commission, cette dernière devrait créer une plateforme en ligne afin de faciliter l'échange d'informations, de promouvoir la coopération et de faciliter l'accès du public à l'information. Cette mesure devrait faciliter la soumission en temps opportun des rapports et améliorer la transparence sur les rapports nationaux. La plateforme en ligne devrait compléter et s'appuyer utilement sur, d'une part, les processus, bases de données et outils en ligne existants en matière de communication d'informations, tels que ceux de l'Agence européenne pour l'environnement, d'Eurostat, du Centre commun de recherche et, d'autre part, l'expérience acquise dans le cadre du système de management environnemental et d'audit de l'Union.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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