Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

(46) Afin de limiter la charge administrative pour les États membres et la Commission, cette dernière devrait créer une plateforme en ligne afin de faciliter l'échange d'informations, de promouvoir la coopération et de faciliter l'accès du public à l'information. Cette mesure devrait faciliter la soumission en temps opportun des rapports et améliorer la transparence sur les rapports nationaux. La plateforme en ligne devrait compléter et s'appuyer utilement sur, d'une part, les processus, bases de données et outils en ligne existants en matière de communication d'informations, tels que ceux de l'Agence européenne pour l'environnement, d'Eurostat, du Centre commun de recherche et, d'autre part, l'expérience acquise dans le cadre du système de management environnemental et d'audit de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).